Données personnelles et cookies

Publié le 17/09/2024|Modifié le 17/09/2024

Le RNSPF sous l'égide de la direction des sports s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site formajes.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

À qui sont destinées vos données ?

Le RNSPF sous l'égide de la direction des sports est responsable du traitement des données personnelles pour le site formajes.fr
Sauf mention contraire, les données personnelles qui y sont collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements.

À quoi servent vos données ?

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par le RNSPF ont pour finalités d'assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données peuvent d’abord être collectées sur des formulaires. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
  • La façon d’exercer vos droits Informatique et Libertés pour les données collectées
Vos données peuvent également être collectées par l’intermédiaire des applications présentes sur le site formajes.fr, en particulier des données techniques liées à votre navigation (l’adresse IP, les données de connexion par exemple).

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

De manière générale, vos données sont conservées par le RNSPF pendant 2 ans, sauf :
  • Votre choix en matière de cookies qui est conservé 6 mois

À propos des cookies

Lors de la consultation du site formajes.fr, un type de cookies est déposé sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site

Le site formajes.fr utilise des cookies permettant au site de fonctionner. Ils ne peuvent pas être désactivés, sauf en refusant tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles :
  • Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements
  • Obtenir la rectification de données inexactes
  • Dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données
  • Dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements que nous réalisons
  • Vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection
  • Retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données
  • Recevoir les données que vous avez fournies et/ou demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé
  • Si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.
Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du référent RGPD du service FORMAJES :

En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Exercer ses droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par formajes.fr, vous pouvez contacter François-Xavier TERISSE.